La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société DUO IMMO, éditrice du site Orecy.fr, collecte et traite les données personnelles des visiteurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés »).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
DUO IMMO Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 € Siège social : 23 B rue d’Alsace, 88360 Rupt-sur-Moselle, France RCS Épinal — 834 037 194 SIRET : 834 037 194 00026
Contact pour toute question relative aux données personnelles : E-mail : [email de contact RGPD] Téléphone : [numéro]
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’a été désigné ; les demandes sont traitées directement par le représentant légal de la société.
Données collectées
Le site Orecy.fr collecte des données personnelles uniquement via son formulaire de contact. Les données collectées sont les suivantes :
- Nom et/ou prénom
- Adresse e-mail
- Contenu du message
- Toute information que l’utilisateur choisit librement de communiquer dans son message
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, etc.) n’est sollicitée. Il est recommandé à l’utilisateur de ne pas en faire figurer dans le contenu de son message.
Des données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des visites) sont également collectées via des outils de mesure d’audience — voir la section « Cookies et traceurs ».
Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Mesure d’audience du site | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 13 mois maximum |
| Respect des obligations légales (conservation des preuves, réponse aux réquisitions) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Selon les durées légales applicables |
Passé ces délais, les données sont soit supprimées, soit archivées de manière sécurisée conformément aux obligations légales.
Destinataires des données
Les données collectées via le formulaire de contact sont destinées exclusivement au personnel habilité de DUO IMMO chargé du traitement des demandes.
Certaines données techniques peuvent être traitées par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :
- O2switch (hébergement du site) — France
- Google Ireland Limited ou Matomo (mesure d’audience), selon l’outil activé sur le site
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors de l’Union européenne
Les données collectées via le formulaire de contact sont hébergées en France (O2switch) et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.
En cas d’utilisation de Google Analytics, certaines données techniques peuvent être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023, ainsi que par des clauses contractuelles types.
Si le site utilise Matomo en auto-hébergement, aucun transfert hors UE n’a lieu.
Cookies et traceurs
Le site Orecy.fr utilise des cookies pour mesurer son audience. Lors de la première visite, une bannière permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Cookies utilisés :
- Cookies strictement nécessaires : assurent le fonctionnement technique du site (session, préférences). Ils ne nécessitent pas de consentement.
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics ou Matomo) : déposés uniquement après consentement de l’utilisateur. Ils permettent d’établir des statistiques anonymes de fréquentation.
L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses choix via le lien « Gérer les cookies » accessible en pied de page du site, ou via les paramètres de son navigateur.
Durée de vie maximale des cookies de mesure d’audience : 13 mois.
Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut adresser sa demande :
- Par e-mail : [email de contact RGPD]
- Par courrier postal : DUO IMMO — 23 B rue d’Alsace, 88360 Rupt-sur-Moselle
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Réclamation auprès de la CNIL
Si la personne concernée estime, après avoir contacté DUO IMMO, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : https://www.cnil.fr
Sécurité des données
DUO IMMO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS), hébergement sécurisé en France, accès limité au personnel habilité, et mise à jour régulière du site.
Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en bas du document. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
